Subvention possibles dans l’Oise (60)
Différentes aides ont été mises en place au sein du département de l’Oise pour favoriser la transition énergétique, par des actions comme l’utilisation de bûche ou de poêles à pellets de bois. Ainsi, la « Prime accession verte dans l’ancien » est destinée aux primo accédants en voie d’acquisition de leur résidence principale dans le département de l’Oise, sous condition de ressource. Certaines conditions strictes doivent être respectées pour y avoir accès : Le dossier de demande de l’aide doit être déposé avant la signature de l’acte de vente. Le propriétaire s’engage à vivre au moins six ans dans son habitation. Le logement doit avoir au moins quinze ans et avoir servi d’habitation avant l’acte d’achat. Le propriétaire doit justifier expressément que les travaux réalisés ont permis un gain énergétique défini de façon très précise dans le règlement. La prime s’élève à un montant de 3 000€ par logement (montant forfaitaire) ; si le logement est situé dans la zone actuellement urbanisée d’une commune de moins de 3 500 habitants, la prime forfaitaire est portée à 6 000€ par logement. Elle est remise par délibération du Conseil Départemental ou décision de la Commission permanente. Le département de l’Oise verse également une aide « lutte contre la précarité énergétique », dans l’optique d’aider les propriétaires aux ressources modestes à réduire leurs charges d’énergie. Cette prime est accordée en complément de la prime de l’Anah Habiter mieux. Pour en bénéficier, le propriétaire doit justifier de bénéficier des ressources accordées par l’Anah, et accepter le cas échéant de bénéficier d’un audit social du logement et/ou éducatif budgétaire. La prime s’élève pour les ménages modestes à 20% du reste à charge après aide de l’Anah (plafond 1 500€) ou pour les ménages très modestes à 50% du reste à charge après les aides de l’Anah (plafond 2 500€).
